Politique de remboursement

1. Identification du prestataire Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par : Éclat Nautique 23 chemin de Coutran, 13720 La Bouilladisse, France Email : eclatnautique@gmail.com Téléphone : 06 46 76 81 82 Ci-après désigné « le Prestataire ». ⸻

2. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des prestations de detailing nautique, nettoyage, entretien, rénovation esthétique et valorisation de bateaux, auprès de clients particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. ⸻

3. Prestations Les prestations proposées peuvent inclure, sans s’y limiter : * Nettoyage intérieur et extérieur de bateaux * Polissage, lustrage et correction esthétique * Traitements de surfaces (gelcoat, inox, sellerie, bois, etc.) * Détailing complet ou partiel * Remise en état esthétique Les prestations sont réalisées sur mesure en fonction de l’état du bateau et des demandes du client. ⸻

4. Devis Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé et gratuit. Le devis précise notamment : * la nature des prestations * le prix * les conditions d’intervention * les éventuelles spécificités techniques Le devis est valable pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire. ⸻

5. Commande La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de : * l’acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord par email) Toute modification ultérieure pourra entraîner une révision du prix et/ou des délais. ⸻

6. Prix Les prix sont exprimés en euros. Ils sont établis sur devis en fonction notamment : * de la taille du bateau * de son état général * du niveau de finition souhaité * des contraintes d’accès et d’intervention Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis déjà acceptés. ⸻

7. Modalités de paiement Sauf mention contraire sur le devis : * Le paiement est exigible à la fin de la prestation * Le paiement peut être demandé en acompte pour réservation * Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle intervention. ⸻

8. Acompte (si applicable) Un acompte peut être demandé lors de la validation du devis. Cet acompte : * confirme la réservation * est non remboursable en cas d’annulation tardive (cf. article 11) ⸻

9. Délais et planification Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en fonction : * des conditions météorologiques * des contraintes techniques * de la disponibilité du Prestataire * de l’état réel du bateau Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation. ⸻

10. Obligations du client Le client s’engage à : * fournir un accès sécurisé au bateau * mettre à disposition un espace de travail adapté * signaler tout défaut, fragilité ou particularité du bateau * retirer tout objet personnel ou de valeur avant intervention * garantir la disponibilité du bateau à la date convenue ⸻

11. Annulation – Report Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. * Annulation à moins de 48h : l’acompte est conservé * Annulation tardive ou absence : une indemnisation peut être demandée * Report possible selon disponibilités du Prestataire ⸻

12. Conditions météorologiques (très important en nautisme) Les prestations extérieures sont fortement dépendantes des conditions météo. En cas de conditions défavorables (pluie, vent fort, humidité excessive, etc.), le Prestataire se réserve le droit de : * reporter l’intervention * adapter les prestations * suspendre temporairement le chantier Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. ⸻

13. Exécution des prestations Les prestations sont réalisées avec soin, dans le respect des règles de l’art du detailing nautique. Le résultat dépend : * de l’état initial du bateau * de l’usure des matériaux * des traitements déjà appliqués auparavant Le Prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat absolu sur des surfaces dégradées ou anciennes, mais à une obligation de moyens professionnels. ⸻

14. Responsabilité Le Prestataire est responsable des dommages directs causés dans le cadre de son intervention. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas : * de défaut préexistant * de fragilité non visible * de matériaux vieillissants ou oxydés * de mauvaise utilisation ou entretien antérieur * de force majeure ⸻

15. Réclamations Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après intervention à : eclatnautique@gmail.com Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée. ⸻

16. Assurance Le Prestataire déclare être assuré pour son activité professionnelle. ⸻

17. Propriété des biens et accès Le client reste seul responsable de ses biens personnels laissés sur le bateau. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte, vol ou détérioration d’objets non retirés avant intervention. ⸻

18. Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la gestion des prestations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Voir la politique de confidentialité du site. ⸻

19. Force majeure Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible (intempéries, panne, accident, etc.). ⸻

20. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. ⸻

21. Acceptation Toute validation de devis implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.